Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est supérieure à 3 000 dinars (5 000 dinars actuellement) et d’imposer la régularisation de la situation fiscale comme condition sine qua non pour le paiement des vignettes.
Ce projet comporte par ailleurs, des dispositions à caractère social telles que la généralisation de la suspension de la TVA et des autres frais douaniers sur certains produits utilisés par le secteur agricole à l’instar des composantes des filets utilisés pour la protection des dattes.
Cette disposition vise à permettre au groupement interprofessionnel des dattes d’importer des filets décomposés, destinés à la confection à l’échelle locale pour offrir des postes d’emplois pour les artisanes actives dans ce domaine.
Il prévoit aussi, de réduire la redevance minière imposée à la CPG de 10% à 1% afin de favoriser le sauvetage de cette compagnie et d’alléger la charge fiscale supportée par les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs de services internet.
