La présidente du groupe parlementaire du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, appelle le président du Parlement, Rached Ghannouchi, à revenir sur la programmation de l’examen du projet d’amendement du décret-loi 116 à l’ordre du jour de la plénière du 20 octobre 2020.
Le projet a été proposé par la coalition Al Karama (18 députés) qui avait appelé à son examen en priorité.
Moussi estime que l’application qui sera utilisée lors du vote a déjà prouvé son inefficacité dans la mesure où elle ne garantie ni la transparence requise ni le vote individuel et ouvre la voie à un véritable ” mercato électoral “.
Selon Moussi, le choix de cette application a pour but de faire passer le projet de loi, initiative de la coalition Al Karama et que rejettent plusieurs groupes parlementaires.
la président du groupe PDL a menacé de saisir la justice si le parlement campe sur sa décision concernant le projet de loi en question et utilise la même application de vite à distance.
Abir Moussi a rappelé que les mesures exceptionnelles de l’action parlementaire prise pour limiter la propagation du coronavirus stipulent que le vote doit impérativement être individuel et nul le peut remplacer le votant même s’il connait son code confidentiel.
Elle a ajouté que les décisions exceptionnelles ont été prises pour, notamment, assurer la continuité de l’action parlementaire, plutôt que d’adoption des projets de loi majeurs touchant étroitement aux droits et libertés.
La position du PDL contre l’adoption des amendements du décret-loi 116 est partagée par la majorité des organisations et associations tunisiennes qui mettent en garde contre les menaces qui pèsent sur la liberté de l’information.
