Les organisations “I watch”, “Mourakiboun”, “Jeunesse Sans Frontières (JSF)” et le Centre Tunisien méditerranéen TUMED ont appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à respecter la constitution et à ne pas voter en faveur du projet d’amendement du décret-loi n°116 relatif à la communication audiovisuelle.
Présenté par le bloc parlementaire de la coalition Al Karama (18 députés), ce projet figure ce mardi à l’ordre du jour d’une séance plénière à l’ARP.
Dans une déclaration commune mardi, les signataires mettent l’accent sur l’impératif, pour le parlement, de se conformer aux dispositions de la constitution.”La constitution de 2014 est le seul cadre général qui régit l’action du parlement et de tout autre appareil de l’Etat”.
Et d’ajouter qu’il n’est nullement question d’accepter l’amendement d’un décret-loi promulgué avant les élections de 2011 que dans le cadre de la constitution de 2014.
Les organisations signataires font observer que l’initiative du bloc Al Karama constitue un “déni flagrant” de la Constitution qui obligent le parlement d’appliquer toutes les dispositions constitutionnelles, y compris le chapitre relatif aux instances constitutionnelles indépendante.
Par ailleurs, les organisations exhortent le parlement à parachever la mise en place de l’instance de la communication audiovisuelle et à élire ses membres par une majorité renforcée, et ce conformément aux articles 123 et 127 de la Constitution.
A cet effet, cas associations incitent les élus du peuple à adopter une approche consultative et à engager un dialogue associant toutes les parties concernées par la régulation du secteur audiovisuel.
Le gouvernement avait demandé, lundi, le retrait de six projets de loi dont celui relatif à la liberté de la communication audiovisuelle qui a été proposé par le gouvernement précédent.
