L’Instance nationale d’accès à l’information affirme avoir émis 12 nouvelles décisions dans le cadre de ses prérogatives, relatives à l’examen des plaintes sur le refus des demandes d’accès à l’information.
Dans un communiqué, l’Instance indique avoir tranché une plainte déposée contre le ministre des Affaires étrangères relative à l’accès à des documents, sur la candidature de l’île de Djerba à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco).
“Il s’agit d’une décision contraignante pour le ministère des Affaires étrangères de fournir au plaignant les informations demandées”, a souligné l’Instance dans un communiqué.
Cette décision intervient en application des dispositions de la constitution tunisienne et de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, précise encore l’Instance. Elle vise également à renforcer les principes de transparence et par la même, rétablir la confiance entre les citoyens et les structures publiques.
Par ailleurs, l’Instance d’accès à l’information a indiqué avoir reçu, depuis son entrée en activité, quelque 2 452 dossiers dont 1 690 d’entre eux ont déjà été tranchés.
