Le député Khaled Krichi (bloc démocratique) a indiqué vendredi que le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’a pas abordé lors de sa réunion, jeudi, la proposition législative portant amendement du décret-loi 116 organisant le secteur de l’audiovisuel.

Aucune séance plénière n’a été programmée pour l’examen de ce point à l’avenir, ce qui confirme, selon lui, l’existence d’une décision implicite de la part du bureau de l’ARP de renoncer à cette initiative législative.

Et d’expliquer dans une déclaration à l’agence TAP, que ceux qui ont proposé l’initiative (Coalition al-Karama) et ceux qui l’appuient (Ennahdha et Qalb Tounes) ont omis d’évoquer ce point et n’ont pas demandé la fixation de la date d’une séance plénière à cet effet.

Pour ce qui concerne le projet de loi consensuel relatif à la communication audiovisuelle présenté par le bloc démocratique (38 députés) après son retrait par le gouvernement, Krichi a indiqué qu’il sera examiné au cours de la prochaine réunion du bureau de l’ARP et soumis à la commission de législation générale.

Pour sa part, l’assesseur du président de l’ARP, chargé de la communication et de l’information, Maher Madhioub (député Ennahdha) a déclaré que la proposition d’amendement du décret-loi 116 ne figurait pas à l’ordre du jour de la réunion du bureau de l’ARP tenue hier.

L’initiative législative est proposée par le groupe parlementaire coalition al-Karama (18 députés) le 4 mai 2020. Elle propose le renouvellement de la composition des membres de la HAICA à travers l’organisation d’élections au sein de l’ARP et l’ajout d’un article sur l’annulation des autorisations pour la création et l’exploitation de chaines de radio ou de télévision.

Le gouvernement a adressé lundi 19 octobre une correspondance officielle à l’ARP, pour retirer six projets de loi organiques et ordinaires, dont celui relatif à la liberté de la communication audiovisuelle. Une correspondance qui intervenait à la veille de la séance plénière devant examiner, entre autres, ladite proposition législative.

Cette décision a été dénoncée par une large frange de structures représentant le secteur des médias, des organisations de la société civile, des partis politiques et des groupes parlementaires.

Rappelons que la séance plénière tenue mardi 20 octobre a été levée sans que le point qui figurait à son ordre du jour, celui de la proposition législative portant amendement du décret-loi 116 ne soit examiné. Le jour même, des journalistes ont organisé un rassemblement devant le bâtiment annexe du parlement pour dénoncer le projet d’amendement dudit décret-loi.