Dans un communiqué rendu public vendredi 30 octobre, l’UTICA fait état de l’inquiétude des Chambres mixtes et des opérateurs économiques quant à l’augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2021.
En effet, la Chambre tuniso-allemande de l’industrie et du commerce (AHK Tunisie) avait souligné que cette augmentation du taux de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18%, prévue dans la loi de finances 2021, représente une nouvelle augmentation de 80%, à laquelle se rajouterait 10% de retenue à la source.
Dans le contexte économique actuel, une telle augmentation sera difficile à expliquer aux investisseurs. Une telle instabilité et imprévisibilité fiscale risque d’impacter profondément, la confiance des investisseurs étrangers. Elle risque également, d’impacter l’attractivité de la Tunisie pour les IDE.
La Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI) a, de son côté, déclaré que pour la quasi-majorité des chefs d’entreprises françaises off-shore, la mesure contenue dans le projet de loi de finances 2021, est inopportune, inappropriée, contre-productive et pourrait être lourde de conséquences. Elle constitue un mauvais signal envoyé aux investisseurs étrangers en cette période d’incertitude généralisée et va certainement en conforter certains dans leurs démarches de réflexion sur l’opportunité de continuer à investir en Tunisie.
Pour sa part, le Conseil d’administration de la Chambre tuniso-italienne de commerce et d’industrie (CTICI) se dit inquiète quant l’impact du projet de loi de finances 2021 et la forte détérioration du climat des affaires en Tunisie ainsi que les grosses difficultés que rencontre le pays, pour attirer de nouveaux investisseurs et pour sauvegarder ceux existants.
Selon elle, “la condition primordiale pour les investisseurs étrangers demeure incontestablement, la stabilité à la fois politique et surtout législative. Malheureusement, cela n’a pas été le cas en Tunisie depuis les quelques années post révolution, principalement sur le plan fiscal”. En effet, le taux d’imposition de bénéfices provenant de l’export est passé de 0% à 10% puis à 13,5% pour l’année 2021, ce dernier taux de 13,5% ne sera pas appliqué et a été porté à 18% à partir de 2021 par le projet de loi de finances.
La Chambre de commerce tuniso-belgo-luxembourgeoise (CCTBL) a elle aussi réagi à la nouvelle loi de finances 2021 en posant la question suivante : Pourquoi met-on en péril les investissements extérieurs et les exportations tunisiennes ? La loi de finances 2021 prévoit de soumettre les sociétés exportatrices à un taux d’imposition de 18%, auquel se rajouterait une retenue à la source, à hauteur de 10%. Ces mesures imposées de manière unilatérale par les autorités tunisiennes ne peuvent qu’éroder davantage l’attractivité du site Tunisie.
Enfin, la Tunisian Automotive Association (TAA) a critiqué, pour sa part, la nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices de 13,5% à 18%, appelant le gouvernement à revenir sur cette mesure et à ouvrir un dialogue en vue d’élaborer une stratégie nationale pour le développement de l’industrie des composants automobiles.
