La Cour des comptes a adressé, le 24 mars dernier, un questionnaire à 64 associations choisies, en particulier, sur la base de la valeur des fonds étrangers qu’elles ont reçus, entre 2015 et 2019, dans le cadre des programmes de coopération internationale.
La Cour des comptes voulait vérifier le degré de respect, par ces associations, des dispositions du décret-loi n° 88 de 2011 (portant organisation des associations) et de l’article 80 de la loi électorale, concernant les principes de transparence, de non-soutien aux candidats à l’élection présidentielle de 2019 et de non-financement de la campagne avec des fonds étrangers.
Seules trente associations ont répondu au questionnaire adressé par la Cour des comptes, alors que trois ont refusé de répondre.
Treize associations, sur les 30 ayant répondu au questionnaire de la Cour des comptes, ont déclaré avoir reçu des fonds étrangers. Ces fonds ont augmenté entre 2017 et 2019, passant de 9,165 MD à 19,862 MD, selon le rapport de la Cour des comptes sur les résultats du suivi des campagnes électorales pour les présidentielles anticipées et les législatives de 2019 et le contrôle des états financiers des partis, publié vendredi.
Le rapport de la Cour des comptes indique, que le candidat à la présidentielle, Nabil Karoui, a participé à un certain nombre d’activités de l’association “Khalil Tounes”, dont il a fait la promotion à travers une émission télévisée sur la chaîne privée “Nessma”.
Le rapport précise, dans ce sens, que la participation d’un candidat à la présidentielle à une action caritative peut être considéré comme une campagne électorale prématurée, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 18 de la décision n° 20 de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 8 août 2014 relative à la fixation des règles et procédures de financement de la campagne électorale.
Le rapport ajoute que des fonds étrangers, d’origine non identifiée, ont été transférés à l’association “Khalil Tounes” via le réseau “Eurogiro”, et ce, en l’absence de toute stipulation relative à l’identité du donateur. La valeur de ces fonds s’élève respectivement au cours des années 2017, 2018 et 2019 à 21,097 MD, 57,955 MD et 20,587 MD, ce qui représente une violation des dispositions de l’article 99 de la loi organique n°26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Dans son rapport, la Cour des comptes a souligné la nécessité d’accorder une attention particulière à la question de la gouvernance des associations qui reçoivent des fonds étrangers et de les contrôler, de manière à s’assurer de l’origine de leurs ressources et de garantir leur bon usage et d’éviter ainsi les interférences directes et indirectes entre la vie associative et la vie politique.
Le premier président de la Cour des comptes et président de la Cour de discipline financière, Nejib Ktari, a présenté, cette semaine, au président de la République, au chef du gouvernement et président du parlement le rapport relatif au contrôle du financement de la campagne électorale de l’élection présidentielle anticipée et des législatives de 2019 ainsi que des ressources des partis politiques.
