Une nouvelle analyse de l’ITCEQ (Institut Tunisien de Compétitivité et des Etudes Quantitatives), publiée mardi, a montré que la Tunisie rencontre des difficultés énormes à mobiliser plus de recettes fiscales avec la même base de contribuables. Cette analyse évaluant la pression fiscale effective et le potentiel fiscal de l’économie tunisienne, prouve que le pays exploite pleinement, le potentiel fiscal disponible et que le risque de dépassement est très élevé.
L’analyse intitulée “Effort et potentiel fiscaux en Tunisie”, signale, par ailleurs, que le fait que la Tunisie est sur les frontières de son potentiel fiscal dont la structure des contribuables est prédominée par les salariés et quelques sociétés pétrolières, peut compromettre l’équité fiscale.
De plus, répondre aux exigences croissantes des citoyens en infrastructures et services publics de qualité, rend l’exercice d’amélioration du rendement des recettes fiscales assez compliqué.Les pouvoirs publics doivent ainsi, lors de la conception d’une politique fiscale, conserver les ressources fiscales permettant de soutenir les équilibres budgétaires, en respectant les facultés contributives de l’économie et des contribuables et instaurer un système fiscal équitable. De ce fait, la Tunisie est appelée, selon l’analyse de l’ITCEQ, à orienter les actions de réforme vers deux aspects majeurs : élargir la base des contribuables pour garantir plus d’équité fiscale et adopter une stratégie de sensibilisation et de motivation qui vise plus de civisme fiscal.
Pour ce faire, la Tunisie devrait, d’abord, continuer à combattre l’évasion et la fraude fiscale, en améliorant les moyens humains et matériels mis à la disposition de l’administration fiscale et consolider les efforts de sa digitalisation. Elargir la base des contribuables passe, selon l’ITCEQ, par des réformes qui visent à éliminer le régime forfaitaire et la mise en place d’avantages et de procédures permettant de faciliter et de motiver le passage de l’informel au formel.
Il serait, en outre, judicieux de réglementer davantage les paiements en espèces et veiller à l’application des règles qui régissent ces paiements. L’Etat doit aussi, se fixer comme priorité de veiller à l’application des règles de bonne gouvernance, afin d’améliorer la transparence dans l’action publique. D’ailleurs, et afin d’optimiser l’allocation des ressources budgétaires et apaiser la pression sur les finances publiques, il serait opportun, même avec un retard par rapport à la législation déjà en vigueur depuis fin 2015, d’initier le partenariat public-privé pour prioriser les dépenses publiques afin de promouvoir la qualité des services publics.
