La Commission d’organisation de l’administration au Parlement a tenu mercredi une réunion présentielle consacrée à l’examen d’une série de projets de lois relatif à l’adoption de plusieurs décrets-lois ainsi que des missions de la présidence du gouvernement et des ministères de l’Intérieur, de la Défense et de l’Environnement dans le projet de budget de l’Etat au titre de 2021.
La réunion a porté aussi sur l’audition de la ministre auprès du chef du gouvernement chargée de la Fonction publique, Hasna Ben Slimane.
Les membres de la commission ont soumis à l’étude le décret-loi du chef du gouvernement n°7 de 2020 en date du 17 avril 2020 fixant les dispositions exceptionnelles applicables aux agents publics et aux institutions publiques et services administratifs.
Il s’agit, également, du décret-loi n°24/2020 sur les marchés publics et le décret-loi n°31/2020 sur l’échange électronique des données entre les structures et leurs opérateurs.
Les membres de la Commission ont décidé de poursuivre l’examen de ces projets de loi et d’auditionner le ministre des Technologies de la communication au sujet du décret-loi sur l’échange numérique des données.
