La Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et des lois électorales a adopté, mercredi, la proposition amendant et complétant le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
La Commission a décidé l’adoption de cette proposition après avoir fini d’examiner, lors de la précédente session parlementaire, tous les amendements qu’elle a jugés nécessaires pour l’organisation du travail parlementaire, dont celui relatif à l’organisation du travail dans les conditions exceptionnelles exigées par la situation épidémiologique rencontrée en Tunisie.
Selon un communiqué publié, jeudi 12 novembre, par le parlement, la Commission a passé en revue, dans le cadre de ses décisions prises pendant la précédente session ordinaire, le contenu de tous les articles concernés par l’amendement et adopté des amendements pour certains d’entre eux.
Elle a, par ailleurs, décidé la programmation d’une séance consacrée à l’adoption de la proposition d’amendement dans sa totalité.
La Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales s’était engagée à examiner la proposition amendant et complétant le règlement intérieur de l’ARP, en application des dispositions de l’article 165 dudit règlement.
Elle avait entamé ses travaux en février 2020, lors de la première session ordinaire de la deuxième session parlementaire 2019-2024.
