L’affaire d’importation des déchets italiens par une société tunisienne fait actuellement l’objet d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Sousse, a indiqué jeudi Rim Amdouni Hawat, contrôleur général des directions publiques à la douane tunisienne.
“Il s’avère en effet, que ces déchets sont municipaux dont l’importation est totalement, interdite en Tunisie conformément, à la législation nationale et conventions internationales, et ce, contrairement à la déclaration douanière faite par la société en question selon laquelle, ces ordures sont de type plastique recyclable”, a affirmé la responsable douanière lors d’un point de presse tenu jeudi, au siège de la douane.
Et d’ajouter que compte tenu de la provenance européenne des conteneurs de ces déchets, la douane a exigé de la société contrevenante “Soriplast” de présenter un document prouvant l’autorisation du gouvernement tunisien, précisant que le document en question ne comportait aucune signature du ministère de l’Environnement.
Elle a rappelé, dans ce contexte, que 70 conteneurs de ces déchets importés par cette société ont été mis sous scellés, en attendant l’application de la décision relative au renvoi de ces conteneurs. Pour ce qui du reste des conteneurs qui sont au nombre de 212, ils sont encore en attente dans le port de Sousse.
Le 2 novembre dernier, une émission d’investigation diffusée sur la chaîne tunisienne privée ” Elhiwar Tounsi ” avait révélé au grand public, cette affaire d’importation de déchets italiens par une société tunisienne établie à Sousse. Provoquant un tollé général sur les réseaux sociaux, cette affaire a poussé le ministère de l’Environnement à sortir de son mutisme et à publier, un communiqué, dans lequel il avait annoncé l’ouverture d’une enquête. Il avait assuré toutefois, qu’aucune autorisation n’a été octroyée à la société en question.
Par ailleurs, le directeur général de l’Agence nationale de gestion des déchets (ANGED), Bechir Yahya, a été démis de ses fonctions, jeudi 12 courant.
Le réseau Tunisie Verte, collectif d’associations et d’experts actifs dans le domaine de la protection de l’environnement avait appelé mardi, dernier à poursuivre la société responsables ainsi que ses représentants devant la justice, sur la base du droit pénal tunisien particulièrement, l’article 14 de la loi n°2015-26 du 7 août 2015, relatif à la lutte contre le terrorisme. Le collectif avait également menacé d’agir à l’international et de porter plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme.
La Tunisie est signataire de plusieurs conventions internationales concernant les déchets particulièrement la Convention de Bale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination, et la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
