La Direction générale de la douane a annoncé, lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 novembre à Tunis, avoir accordé le “Statut d’exportateur agréé” (EA) à 50 entreprises économiques, qui permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l’origine.
Le statut d’exportateur agréé est accordé à toute entreprise opérant en Tunisie dans le domaine du commerce extérieur, et qui répond à certaines conditions conformément à la législation en vigueur ainsi qu’aux exigences de l’accord euro-méditerranéen (Protocole n°4) pour prouver les règles d’origine.
Ainsi, le protocole n° 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, stipule la définition de la notion de “produits originaires” et les méthodes de coopération administrative.
L’exportateur agréé bénéficie d’une mesure simplifiée, qui concerne la déclaration d’origine sur la facture des marchandises exportées vers l’un des pays euro méditerranéens. Cette mesure peut contribuer à la maîtrise des coûts des opérations d’exportation et à raccourcir les délais.
Pour obtenir le statut d’exportateur agréé, l’entreprise doit avoir une situation financière et douanière saine et régularisée, au cours des trois années qui précédent la date du dépôt de la demande.
Il s’agit également de fournir des systèmes d’information conformes à la législation en vigueur, et de procéder selon un système logistique crédible.
Les délais de l’examen des demandes pour bénéficier du statut d’exportateur agréé est de 30 jours. Il est accordé de manière permanente, et il peut être retiré en cas de justification d’infractions douanières graves ou en cas d’absence d’une des conditions d’octroi de ce statut.
