Des députés ont souligné l’importance de la digitalisation des prestations juridiques et judiciaires et du rapprochement des services des citoyens. Ils ont également mis l’accent sur la nécessité d’améliorer l’efficacité de la justice ainsi que les conditions de travail des magistrats pour qu’ils puissent statuer sur les affaires en suspens depuis des années.

Intervenant, jeudi 12 novembre, lors de la séance plénière consacrée à un dialogue avec le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, les députés ont soulevé des questions relatives aux dysfonctionnements de la justice et aux fonctions politiques occupées par des magistrats et leur impact sur l’impartialité de ces derniers.

Le rapport de la Cour des comptes, qui a attiré l’attention sur des financements étrangers reçus par des partis politiques représentés au Parlement, a été évoqué par certains députés.

Dans ce contexte, la députée du Bloc démocratique, Samia Abbou, a estimé que ce rapport a mis en évidence le fait que plusieurs politiques et députés étaient impliqués dans la fraude fiscale. “Toutes les structures de la justice doivent se mobiliser pour enquêter sur les graves infractions relevées dans le rapport”, a-t-elle soutenu.

Impartialité des magistrats…

Son collègue Nabil Hajji abonde dans le même sens et demande si un magistrat, pressenti pour un poste politique ou pour un portefeuille ministériel, peut préserver son impartialité dans des affaires précises. Pour lui, le système judiciaire n’a pas garanti l’instauration de la justice, tant qu’il n’a pas tranché des affaires en suspens depuis 2011.

Il a fait observer, dans ce sens, que les décisions disciplinaires prises à l’encontre de certains magistrats n’ont pas été publiées, estimant que le système judiciaire en Tunisie n’est pas complètement indépendant.

Ne pas marginaliser le rôle de l’avocat

Pour sa part, la députée du bloc Ennahdha, Farida Abidi, a évoqué l’état “déplorable” du Tribunal de première instance de Tunis, soulignant la nécessité d’améliorer la situation des tribunaux dans les régions et d’y entreprendre les réformes nécessaires.

“Les avocats sont les partenaires des magistrats dans l’administration de la justice, il ne faut donc pas marginaliser leur rôle au sein du Conseil supérieur de la magistrature”, a-t-elle ajouté.

Interdire aux magistrats d’exercer une activité politique

Dans le même contexte, le député du bloc La Réforme, Fayçal Tahri, a relevé que les tribunaux ne disposent pas d’équipements nécessaires pour l’action judiciaire, notant que certaines affaires sont pendantes devant le tribunal administratif depuis 5 ans.

Tahri juge indispensable de promulguer une loi qui empêche le magistrat d’exercer des activités politiques.

Appel à la digitalisation des services judiciaires

De son coté, le député du bloc du Parti destourien libre, Ali Bejaoui, a appelé à poursuivre la digitalisation des services judiciaires, estimant que les conditions de travail des magistrats sont “misérables” et nécessitent une amélioration.

Le CSM est appelé à tout mettre en oeuvre non seulement pour garantir la stabilité financière des magistrats, mais aussi leur équilibre psychologique, a-t-il dit.

Ne pas instrumentaliser le rapport de la Cour des comptes

Dans son intervention, la députée de “Qalb Tounes”, Amel Ouertetni, a fait remarquer que le rapport de la Cour des comptes sur les campagnes électorales du scrutin présidentiel et législatif de l’année 2019 a créé l’événement dans les milieux politique et médiatique. Elle met donc en garde contre l’instrumentalisation de ce rapport, qui pointe des crimes électoraux et financiers, pour “la diabolisation” de certains partis aux dépens d’autres.