La Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 18 novembre, le projet de loi des finances complémentaire rectificative pour l’année 2020 avec 11 voix pour et une seule voix contre.
A cette occasion, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, Ali Kooli, a indiqué que le déficit attendu pour l’année 2020 est estimé à 11,4% du PIB, ce qui nécessite la mobilisation de fonds supplémentaires.
“Nous avons obtenu des emprunts d’une valeur de près de 800 millions de dinars auprès des banques locales, avec un taux d’intérêt de 9,4%”, a-t-il indiqué dans ce cadre.
La Tunisie fera recours aussi, a-t-il ajouté, à des emprunts extérieurs s’élevant à 2,7 milliards de dinars, outre les financements qui seront obtenus par la Banque centrale de Tunisie, à hauteur de 3,5 milliards de dinars.
Le rapporteur de la Commission des finances, Fayçal Derbal, a proposé le report de l’application de la TVA sur les médicaments d’une année, en attendant la publication de la liste des médicaments soumis à cette taxe et la révision des marges de bénéfice pour les médicaments concernés.
Le ministre a exprimé son accord de principe pour cette proposition, à condition que cette disposition soit soumise au Conseil des ministres pour approbation.
Pour rappel, le gouvernement avait retiré la version initiale de la LFC pour révision, après avoir été rejetée en commission à l’ARP.
Elloumi avait souligné que la Commission des finances a rejeté ladite version du projet et a appelé le gouvernement à l’amender et à clarifier davantage de nombreuses données relatives aux dépenses publiques, aux dettes ainsi qu’à la valeur des prêts et les modalités de leur utilisation d’une manière transparente et précise.
Pour sa part, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Marouane Abassi, lors d’une séance d’audition de la Commission des finances, tenue le 28 octobre 2020, avait appelé le gouvernement à réviser le projet de loi de finances complémentaire dans le sens d’une réduction des dépenses et en favorisant l’intensification du processus de restitution des sommes dues à l’Etat.
Il avait évoqué le déséquilibre de finances publiques du aux répercussions de la crise du coronavirus, ce qui augmentera le déficit à plus de 13% dans le projet de loi de finances complémentaire et portera la dette publique à des niveaux sans précédent.