“45% des transactions financières en Tunisie sont effectuées par chèques, ce qui montre que le chèque a toujours, la confiance des Tunisiens”, a fait savoir le directeur général du développement et du contrôle des systèmes et moyens de paiement de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Mohamed Sadraoui.
Intervenant lors d’une séance d’audition des représentants de la BCT, tenue, jeudi, au Bardo, à l’initiative de la Commission de la législation générale à l’ARP, Sadraoui a précisé que le nombre moyen de chèques utilisés chaque année s’élève à 26 millions.
Et de rappeler que l’amendement du Code de commerce se fait en Tunisie tous les dix ans, et que les amendements relatifs aux chèques doivent être structurels et basés sur une étude d’impact et des statistiques fiables.”55% des montants payés dans le cadre des différentes transactions, durant les trois dernières années, ont été effectués par chèques”, a-t-il encore dit, signalant que le taux de rejet des chèques ne dépasse pas 2%.
D’après le responsable, le nombre de chèques dont la valeur est inférieure à 20 dinars, ne dépasse pas les 180 mille (représentant une valeur globale de 3 millions de dinars), alors que les chèques dont le montant est compris entre 100 dinars et 20 dinars, sont de l’ordre de 4 millions de chèques (soit d’une valeur de 300 millions de dinars).
Les représentants de la BCT ont souligné l’importance d’examiner la possibilité de réduire au maximum la peine de prison en cas de chèques sans provision et de rechercher des alternatives pour protéger à la fois le détenteur du chèque et le bénéficiaire.
Ils ont rappelé, en outre, que le système bancaire a mis en place, depuis 2007, un nombre de mesures préventives pour limiter les infractions liées aux chèques, dont l’interdiction faite à une personne qui a émis un chèque sans provision, d’utiliser un chéquier.
Quant aux membres de la Commission, ils se sont interrogés sur les solutions et les mesures qui doivent être mises en place afin de réduire ce genre d’infractions, faisant savoir qu’on recense chaque année 103 mille affaires judiciaires se rapportant aux chèques sans provision, ce qui représente 67 affaires toutes les heures.
Ils se sont enquis, aussi, sur la possibilité de définir un plafond pour les montants pouvant être inclus dans les chèques et de mettre en place des critères limitant l’octroi de chéquiers par les banques.
Les députés ont estimé que l’amendement de la législation relative aux chèques dans le sens de la suppression de la peine de prison pourrait nuire à la crédibilité du chèque.
