La commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, à la majorité des voix des députés présents, les rapports des projets de budgets de la présidence de la République, du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Affaires religieuses.
Selon un communiqué du Parlement, la Commission s’est penchée, lors de la séance de vendredi 13 novembre, sur les projets de budgets de la présidence de la République et des ministères susmentionnés.
Elle a aussi examiné les rapports du projet de loi organique n°2020-107 concernant l’approbation de l’adhésion de la République tunisienne à l’amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone approuvé à Kigali le 15 octobre 2016 et du projet de loi organique n°2020-105 relatif à l’approbation du protocole “Nagoya” sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Selon le calendrier fixé par l’ARP, l’examen et le vote des budgets des ministères, des instances constitutionnelles, du parlement et des présidences de la République et du gouvernement démarreront dimanche 29 novembre.
L’examen et l’adoption du projet de loi de finances 2021, article par article est programmé pour le 10 décembre prochain.
