Les interventions des députés ont été axées, dimanche 29 novembre, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du projet du budget de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) pour l’exercice 2021 sur la faiblesse du montant de ce budget en comparaison avec les tâches du Parlement et sa place dans le système politique issu de la Constitution de 2014.

Ainsi, la députée Farida Laabidi a fait savoir que le budget de l’ARP n’est pas uniquement constitué des salaires des députés mais comprend également d’autres dépenses, celles relatives aux équipements, à la maintenance et aux agents. Et que l’action législative nécessite toutes les conditions nécessaires répondent aux besoins du parlement.

Pour le député Anouar Chahed, la diplomatie parlementaire est bloquée en raison du manque de financements, assurant que des économies peuvent être faites sur d’autres dépenses pour le recrutement de conseillers, sachant par exemple que le Parlement n’a pas pu se procurer les finances nécessaires pour consulter des experts dans le cadre de la commission d’enquête relative à l’accident de Amdoun.

Le parlementaire Mondher Ben Attia a, de son côté, fait remarquer que le budget de l’ARP ne représente que 0,1% du budget de l’Etat pour l’année 2021, un budget qu’il qualifie de “très faible en comparaison avec les besoins du député pour accomplir au mieux ses missions”, demandant donc de procurer un conseiller pour cinq députés.

Hassouna Nasfi dira pour sa part que “jusqu’à ce jour le budget du Parlement est abordé comme si la Tunisie était encore régie par un régime présidentiel et non un régime parlementaire”, attirant l’attention sur l’absence de cadre supérieurs accompagnant les groupes parlementaires en tant qu’assistants parlementaires et la non installation de bureaux d’associations d’amitié parlementaires jusqu’à maintenant.

Par contre, le député Mustapha Ben Ahmed estime que la baisse du budget du Parlement est une bonne chose dans le contexte actuel, mais constitue un signal indiquant que le Parlement n’a pas l’intention d’améliorer sa situation et de développer les espaces consacrés aux groupes, ces espaces souffrant du manque d’équipements.

Noureddine Bhiri a affirmé, dans son intervention, qu’il est impossible d’accepter ce budget qui ne permet pas aux députés d’assurer leurs missions législatives et de contrôle.

Le Député Oussama Khélifi a, quant à lui, recommandé d’augmenter l’année prochaine le budget de l’ARP et de mener des réformes réelles pour sauvegarder le rayonnement du Parlement, soulignant qu'”il n’y a pas lieu pour les groupes parlementaires et les partis d’utiliser les demandes légales de l’administration du Parlement pour des objectifs politiques”.

Quant à la députée Abir Moussi, elle dénonce le fait que le budget du Parlement n’a pas été soumis à la conférence des présidents conformément à la loi organique et que son adoption serait une erreur de procédure. Elle a fait remarquer que la réduction du budget du Parlement a lieu aux dépens de l’équipement de la salle des séances plénières en équipements numériques, de la rénovation des façades du Parlement et de l’octroi de bureaux réservés aux députés pour recevoir leurs visiteurs.

Le député Ridha Dallai s’est interrogé sur le devenir de l’indépendance financière et administrative du parlement, vu le manque de moyens et l’absence de lieux consacrés à l’action parlementaire, outre l’inexistence d’assistants parlementaires.

Pour ce qui est du député Yassine Ayari, il déplore la non adaptation des moyens disponibles au rôle de contrôleur du Parlement qu’il s’agit de développer, tout en veillant à l’application et au suivi des lois adoptées.

Le député Amin Missaoui réclame des explications concernant la non mise en œuvre du Parlement arabe, “alors que des allocations sont réservées au parlement africain dont la Tunisie ne tire pas profit”.

Le député Mohamed Zérig estime que le Parlement “fait face à une campagne de dénigrement visant à nuire à l’expérience démocratique”, déclarant que le député tunisien est “l’un des plus pauvres du monde” et ajoutant “nous ne demandons pas l’amélioration de notre situation matérielle mais celle des conditions logistiques pour mener au mieux nos missions”.

Le député Seiffeddine Makhlouf a demandé d’auditer les fonctionnaires travaillant à l’ARP, car certains perçoivent un salaire sans travailler, s’interrogeant sur la question de protection des députés, relevant le manque de clarté concernant les marchés et certaines données pouvant être hissée au rang de crime et appelant à plus de transparence.

Pour sa part, le député Sahbi Atig a avancé que la “transition réalisée grâce à la Constitution n’a pas concerné l’ARP”, expliquant que les améliorations apportées par la Constitution de 2014 au niveau du système politiques ne transparaît pas dans le budget du parlement”. Il a ajouté que le statut des agents remonte à l’époque du président Bourguiba et selon lui, “jusqu’à ce jour l’application de la loi d’indépendance financière et administrative du parlement n’a pas eu lieu”.

Quant au député Zouheir Makhlouf a estimé que le parlement arabe de transition ne l’est plus et qu'”il n’est pas nécessaire de lui consacrer de tels financement”, précisant: “nous participons à hauteur de près de 700 mille dinars au budget de l’Union parlementaire arabe alors qu’elle n’offre aucune valeur ajoutée”.

Par ailleurs, a-t-il dit, il est inconcevable de consacrer 90 mille dinars aux journaux sur papier à l’ère de la numérisation.

Le député Nabil Hajji a notamment souligné que le parlement “ne se hisse pas encore au statut d’une institution législative efficiente car nous ne disposons pas d’une vision et d’un plan stratégique d’action, où est donc l’engagement pris d’assurer une présentation des débats et discussions parlementaires dans le langage des signes et il est anormal de ne pénaliser le député matériellement qu’après 6 absences.

Et d’ajouter: “nous ne voulons pas une hausse des salaires mais des conditions de travail à même de nous permettre de travailler sérieusement et de remplir nos missions”.

Le Député Belgacem Hassen a souligné la nécessité d’améliorer les conditions de travail des députés et des fonctionnaires de l’administration du parlement ainsi que d’oeuvrer au rayonnement de l’image de ce dernier, élu démocratiquement.

“Hors sujet”, Samia Abbou met en garde contre toutes les tentatives de politiser l’administration parlementaire ou d’utiliser l’espace du Parlement pour des activités politiques sous couvert du travail parlementaire, accusant, dans ce contexte, le groupe du Parti destourien libre (PDL) d’un tel acte.

Elle appelle également à ne plus recourir à des propos dénigrants portant atteinte tant à la réputation des députés que celle du Parlement.