Des députés ont appelé le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières à maîtriser le processus d’octroi des terres domaniales aux jeunes et à divulguer les résultats et le sort des biens confisqués.
Au cours de l’examen, en plénière, du budget du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, tenue, mardi soir, le député Mohamed Goumani a fait savoir que la réserve foncière à Béja est épuisée.
De son côté, le député Lassad Hajlaoui a évoqué le manque enregistré au niveau des terrains consacrés aux habitations, à Sidi Bouzid, contre 7 mille demandes d’obtention de logements.
Le député Mohamed Salah Ltifi a souligné que ceux qui exploitent les terres domaniales, au gouvernorat de Kasserine, ne sont pas des Kasserinais, privant ainsi ces derniers d’investir dans les terres domaniales disponibles.
La députée Farida Al Abidi a indiqué que 120 conseillers examinent plus de 80 mille dossiers en relation avec l’institution du contentieux de l’Etat, chose inacceptable, pour elle.
Le député Seifeddine Makhlouf a mis l’accent sur la nécessité du détachement du chargé du contentieux de l’Etat au corps judiciaire, vu qu’il est l’avocat de l’Etat, soulignant la nécessité d’adopter un système d’incitation pour favoriser la résolution des dossiers.
Les juges en Tunisie perçoivent le double du salaire des conseillers travaillant à l’institution du contentieux de l’Etat, alors qu’ils ont reçu la même formation, outre le problème de licenciement auquel ils font face.
Il a par ailleurs souligné qu’une ” catastrophe ” a affecté les biens confisqués, depuis 2011, en plus de la difficulté de récupération des biens spoliés et la liquidation des biens et avoirs du parti RCD. Mais pour le député Zouhair Makhlouf, l’Etat peut récupérer les biens confisqués, à travers le comblement du vide législatif via une initiative législative et en appuyant le rôle du chargé du contentieux de l’Etat.
