31 députés ont soumis une pétition et une demande de recours contre le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2020, approuvé la semaine dernière par l’ARP, à l’Instance provisoire de suivi des projets de lois.
La députée du Courant démocratique, Samia Abbou, a publié une copie de la décharge de dépôt de la pétition et de la demande de recours, qui porte la date du 2 décembre, auprès de cette institution qui remplace temporairement la Cour constitutionnelle.
Selon la copie de la décharge, 31 députés représentés par Samia Abbou ont signé et déposé cette pétition et qui a été accompagnée de rapports et de différentes versions de la loi de finances complémentaire.
Une séance plénière de l’ARP a permis, le 27 novembre 2020, l’adoption du projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2020.
