Réuni jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé la tenue d’une séance plénière le 18 décembre, à l’occasion des cent jours du gouvernement.
Le bureau a soumis plusieurs propositions et projets de loi aux commissions concernées, indique le parlement.
Le bureau s’est, également, penché sur les demandes du gouvernement relatives à l’accélération de l’examen de certains projets de loi. Il s’agit du projet de loi n°2017-31 relatif au renforcement de la qualité des informations sur le crédit et le projet de loi n°2020-106 portant approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la Reconstruction pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier – phase II.
Il s’agit, aussi, du projet de loi n°2020-114 portant approbation du contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre la République tunisienne et l’Institut Allemand de Crédit pour la Reconstruction pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur public -phase I et le projet de loi n°2020-138 portant approbation de l’accord cadre de ligne de crédit et l’accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour favoriser la résilience de l’économie tunisienne.
Le bureau du parlement a, sur un autre plan, approuvé la demande du gouvernement sur le retrait du projet de loi n°2019-80 relatif à la promulgation du code numérique.
Le bureau a, ensuite, procédé à l’examen des rapports des commissions prêts à être soumis en plénière et décidé de présenter, le 17 décembre, en plénière, le rapport de la commission des finances, de la planification et développement sur le projet de loi n°2020-138 portant approbation de l’accord cadre de ligne de crédit et l’accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour favoriser la résilience de l’économie tunisienne.
Le bureau de l’ARP a, aussi, décidé de présenter, lors de la plénière du 5 janvier, le rapport de la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales sur une proposition d’amendement amendant et complétant le règlement intérieur de l’ARP, avec la version définitive de la proposition d’amendement.
Le bureau a, par ailleurs, pris connaissance de la nomination de Oussama Khélifi président du bloc parlementaire ” Qalb Tounes ” et la nomination de Jawher Mghirbi et Chiraz Chebbi ses adjoints.
