La 11ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) s’est tenue vendredi 4 décembre 2020 à Tunis. Elle a été consacrée à l’examen de l’état d’avancement des projets inscrits dans le cadre de ce programme dont la mise en œuvre se poursuivra jusqu’à 2024.

A cette occasion, le responsable national du Programme, Jelloul Chelbi, a passé en revue les projets de réhabilitation de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire qui ont été réalisés dans le cadre des deux premières phases de ce programme avec l’appui de l’Union européenne.

Les deux étapes du PARJ ont démarré respectivement en octobre 2012 et en avril 2015. Il s’agit, a-t-il rappelé, de l’aménagement des tribunaux de première instance de Sfax, de Gabès et de Nabeul ainsi que de la réhabilitation de deux établissements pénitentiaires à Sousse et à Gabès.

La troisième phase du programme (PARJ 3) a démarré en octobre 2018. Elle a nécessite la mobilisation d’une enveloppe de l’ordre de 60 millions d’euros. 50 millions de dinars seront injectés dans le budget de l’Etat, a souligné Chelbi, faisant savoir que le déblocage de ce fonds est tributaire de la réalisation d’un ensemble de réformes dont notamment, la mise en place de la Cour constitutionnelle et de l’adoption de la loi organique relative à l’inspection générale au ministère de la justice.

Le responsable du PARJ a, toutefois, reconnu des défaillances ayant marqué la mise en œuvre des projets de réforme, soulignant que “le programme de réforme de la justice ne peut en aucun cas remplacer l’Etat et le ministère de la justice qui sont, aujourd’hui, les premiers responsables du parachèvement de ce processus de réforme et de l’amélioration des conditions de travail au sein des tribunaux et des établissements pénitentiaires”.

Intervenant, le procureur général et directeur des services judiciaires, Imed Derouiche, a fait état des difficultés qui entravent l’exécution du PARJ dans ses trois phases. Il a évoqué, l’instabilité gouvernementale, l’insuffisance du budget du département de la justice et l’accès relativement “difficile” aux établissements pénitentiaires pour y entamer les travaux de réaménagement.

Pour sa part, la cheffe de coopération à la Délégation de l’Union européenne, Sophie Vanhaeverbeke à réitéré l’engagement de l’UE à poursuivre son appui à la réforme du système judiciaire en Tunisie, soulignant la disposition à continuer d’accompagner le processus de changement.

En réponse à une question sur les nouveaux projets du programme PARJ, elle a répondu que les discussions avec les autorités tunisiennes sont en cours. Des efforts seront fournis pour opérer des réformes dans les systèmes de la justice commerciale et foncière, a-t-elle dit.

Et de se féliciter :l’Union européenne soutient, à travers le programme PARJ, la réforme de la justice en Tunisie depuis 2012 et s’emploie à consolider les fondements de l’Etat de droit à travers le renforcement de l’indépendance de la justice, et la modernisation de ses services .