L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée de lundi 7 décembre, les articles 9 nouveau bis, 10 et 11 du projet de loi de finances de 2021.
Voté avec 116 voix pour, 10 voix contre et 4 abstentions, l’article 9 bis nouveau autorise l’ouverture de 644 873 postes d’emploi au sein des ministères (structures régionales et centrales) et dans les établissements publics dont le budget est rattaché au ministère des Finances.
Une partie de ces 644 873 agents seront recrutés dans le cadre de la loi n° 2020-38 du 13 août 2020, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public.
L’article 10 nouveau, qui a été voté avec 105 voix pour, 11 voix contre et 13 abstentions, fixe le plafond global autorisé par le ministre des Finances pour consentir des prêts de aux entreprises publics à 125 millions de dinars et ce, en vertu de l’article 62 du code de la comptabilité publique.
Pour ce qui est de l’article 11 bis de ce projet de loi de finances, il a été voté avec 108 voix pour, 8 voix contre et 17 abstentions. Rappelons que cet article fixe le plafond global autorisé par le ministre des Finances pour octroyer la garantie de l’Etat afin de conclure des prêts ou des sukuks, à 7 milliards de dinars.
L’ARP a également adopté la mission de l’ARP avec 105 voix pour, 9 voix contre et 13 abstentions. Le budget alloué aux engagements est estimé à 46499 mille dinars tandis que celui alloué aux paiements est évalué à 42,839 millions de dinars.
Notons que la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi de finances de 2012 a été levée par le deuxième vice-président de l’ARP, Tarek Fetiti, et ce suite à une altercation entre la député du Courant Démocratique, Samia Abbou et le député de la coalition Al Karama, Seifedine Makhlouf.
