L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 8 décembre, l’article 12 du projet de loi de finances (PLF) de 2021 relatif à la création d’un “Fonds de soutien à la décentralisation et à la solidarité entre les collectivités locales” avec 112 voix pour, 6 voix contre et 18 absentions.
L’adoption de cet article marque la reprise des travaux de la séance plénière consacrée à l’examen du PLF pour l’exercice 2021 qui ont été suspendus à cause des actes de violence entre les députés des blocs parlementaires, de la programmation d’une séance spéciale sur le dossier de la violence, ainsi que la réunion de la commission de conciliation de l’ARP sans pouvoir démarrer le débat budgétaire.
Le fonds de soutien à la décentralisation et à la solidarité entre les collectivités locales permettra de renforcer les capacités et l’autonomie financière des collectivités locales. Il les aidera également à supporter leurs charges et à améliorer leurs équilibres financiers.
En outre, ce fonds vise à accroître la solidarité entre les collectivités locales et à atténuer les disparités entre elles.
