L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi soir, 21 articles du projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2021, après avoir introduit des amendements sur certains d’entre eux.
“La commission est sur le point d’achever l’examen du PLF pour 2021, à l’exception de l’article 22 qui sera à l’ordre du jour de la commission de conciliation, laquelle devra se réunir mercredi matin”, a déclaré le vice-président de la Commission des finances, de la planification et du développement, Iyadh Elloumi.
Le deuxième vice-président de l’ARP, Tarek Fetiti, a indiqué qu’une plénière se tiendra, mercredi à 13H, pour achever l’examen du PLF 2021, après la réunion de la commission de conciliation.
L’ARP a adopté les articles 2 et 3 du projet, modifiés qui prévoient respectivement de favoriser plus de flexibilité des prix de transfert, de renforcer l’administration électronique et la simplification des procédures en permettant l’utilisation des documents juridiques et réglementaires immatériels pour le recouvrement des recettes de l’Etat.
Les députés ont également approuvé l’article 4 portant sur l’augmentation des impôts appliqués sur les personnes physiques et les sociétés et l’article 5 relatif à l’abaissement de 20% de la taxe sur la consommation sur les quads, les yachts et les bateaux de plaisance.
Au cours de la séance, les députés ont également adopté l’article 6 concernant l’encouragement des personnes physiques à acquérir des logements à usage d’habitation, en 2021 et 2022, ainsi que l’article 7 qui stipule la simplification des procédures de récupération des droits d’enregistrement, au titre de l’acquisition de terrains agricoles destinés à la réalisation d’investissement agricole.
Les députés ont aussi adopté les articles 8, 9 et 10 qui concernent respectivement, l’augmentation des droits de consommation applicables aux boisons alcoolisés (bière et vin), l’instauration d’une taxe de 100 millimes sur chaque kilo de sucre destiné à la consommation domestique, industrielle ou artisane vendu par l’Office du commerce de Tunisie ou importé et le payement de la taxe appliquée sur les produits énergétiques consommés.
Il s’agit également de l’adoption des articles 11 et 12 qui prévoient respectivement d’imposer une taxe sur les jeux de pari et de hasard via Internet et la réduction à 90 jours des délais de réponse de l’administration fiscale sur les remarques et oppositions du contribuable concernant les résultats des redressements fiscaux.
Les articles 13, 14 et 15 ont été adoptés. Ils prévoient respectivement de renforcer l’administration électronique et d’interdire les transactions en espèces dont la valeur est supérieure à 3 000 dinars, outre d’imposer la régularisation de la situation fiscale comme condition sine qua non pour le paiement des vignettes. Le PLF 2021 prévoit la révision de la taxe sur la consommation appliquée sur certains produits du tabac.
Il s’agit aussi de l’adoption de l’article 16 relatif à l’encouragement à l’octroi de dons au profit de l’Etat, des collectivités locales, des institutions et des établissements publics et des associations de prise en charge des personnes sans soutien et l’article 17 relatif à la suspension de la TVA et des taxes douanières sur certains produits utilisés dans le secteur agricole.
L’ARP a approuvé également l’article 18 amendé qui prévoit d’alléger la pression fiscale sur la Compagnies des Phosphates de Gafsa (CPG) en réduisant la redevance minière imposée à cette entreprise de 10% à 1% afin de favoriser son sauvetage.
Les députés ont adopté l’article 19 du PLF2021 relatif à la distribution de dividendes sur les entreprises à caractère industriel, commercial ou professionnel et ce dans le cadre de la rationalisation de la fiscalité locale.
Il s’agit également de l’adoption de l’article 21 relatif au retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services de la téléphonie fixe et d’Internet rendus par les opérateurs des réseaux de communication et les fournisseurs des services d’Internet à domicile.
La plupart des articles ont été adoptés par plus de 100 voix, notamment l’article 1 relatif à la création d’un fonds des collectivités locales.
