Sur demande du ministère des Finances, l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) a approuvé un article stipulant que la vignette ne pouvait être remise aux personnes physiques et morales (a priori les professionnels) que si la dernière déclaration d’impôt due a été effectuée.
Si l’initiative est bonne, elle ne devra pas être entachée par plus de bureaucratie. Il ne faudrait pas que la recette des finances auprès de la laquelle la vignette va être achetée demande une copie papier de la déclaration d’impôts. Ce serait un non-sens.
Pourquoi est-ce que le ministère des Finances demanderait copie d’un document dont il dispose déjà ?
Il suffit de développer une petite application informatique qui, au vu du numéro de la carte d’identité pour les personnes physiques, ou du matricule fiscal pour les personnes morales, irait automatiquement vérifier la dernière déclaration d’impôts due a bien été effectuée et imprimerait automatiquement le reçu de paiement de la vignette.
A défaut, si ladite déclaration n’a pas été effectuée, le «système» doit refuser l’édition de la vignette.
Ainsi, on ne demanderait pas au citoyen de ramener au ministère des Finances un document que celui-ci est établi, mais en plus, on pourrait prévenir certains abus ou certaines erreurs.
Post de Mustapha Mezghani
