Le Parlement a levé sa séance plénière pour une pause d’une demi-heure, après un débat qui a duré plus de 7 heures.
Après la reprise des travaux, les députés devront voter 29 propositions d’articles additionnels du projet de loi des finances de 2021 et examiner les propositions du ministère de l’Economie, des Finances et de l’appui à l’investissement.
Toutes les propositions présentées par les blocs parlementaires, y compris le bloc démocratique ont été rejetées, en absence des votes nécessaires pour les adopter.
Les représentants de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté, lors de la séance plénière, tenue mercredi après-midi, plus de 65 propositions d’ articles additionnels du projet de loi de finances (PLF) 2021, sur un total de 114 articles.
Les députés ont rejeté les propositions de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services relatifs essentiellement au renforcement du rôle de l’Etat dans la promotion et le développement du secteur agricole et l’attribution à la Banque nationale agricole (BNA) d’au moins 20% du volume de ses fonds d’investissement pour investir dans les systèmes de production agricole. Il s’agit, également, d’ouvrir de lignes de financement saisonnier et de créer un fonds pour la santé animale.
La séance plénière a, également, rejeté les propositions du bloc démocrate lesquelles visent, selon le président du bloc, Hichem Ajbouni, à mobiliser des ressources supplémentaires à l’Etat. Parmi les propositions, la soumission des intérêts des bons de trésor réalisés par les banques et les institutions financières à une retenue à la source de 35%.
Le Bloc démocrate a proposé de réviser les montants annuels des frais de surveillance et de contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, d’exonérer l’orge fourragère des taxes douanières et d’assurer la mise à niveau des services fiscaux pour une révision fiscale.
Parmi les autres propositions rejetées, figurent l’ajout d’un article relatif à l’octroi d’un avantage fiscal aux tunisiens qui vont acquérir leur premier véhicule.
