La Coalition tunisienne contre la peine de mort et 30 associations et organisations de la société civile tunisienne ont adressé, lundi 14 décembre 2020, une lettre ouverte au président de la République pour demander un vote en faveur de la résolution des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.
La prochaine résolution intitulée “Moratoire sur l’application de la peine de mort” (huitième résolution) sera présentée à la 75ème session de l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 2020, lit-on dans la lettre.
Les signataires appellent l’Etat tunisien à respecter ses engagements en soutenant la prochaine résolution et en renforçant le processus historique de la Tunisie vers la modernité et le progrès.
Ils soulignent que la Tunisie est engagée dans la dynamique abolitionniste mondiale depuis 30 ans. Elle compte parmi les pays n’ayant procédé à aucune exécution depuis 1991 et ayant soutenu, de 2012 à 2018, la résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort.
Et de rappeler que lors de l’examen de la Tunisie par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies en mars 2020, le chef de la délégation tunisienne, le ministre des Droits de l’Homme, Ayachi Hammami, a annoncé que l’Etat tunisien s’engageait à poursuivre le moratoire sur les exécutions, à maintenir le vote favorable de la Tunisie à la résolution appelant à un moratoire universel durant la prochaine Assemblée générale des Nations unies et à ouvrir un débat national sur la peine de mort en vue de son abolition.
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Les signataires considèrent que la peine de mort est en non conformité avec la situation de la Tunisie, pays pionnier à abolir l’esclavage et à instituer une constitution depuis le 19 siècle, puis à interdire la polygamie et à instaurer le Code du statut personnel depuis la moitié du 20 siècle, et enfin à être le précurseur des révolutions contre le despotisme dans les pays arabes au 21 siècle.
La peine de mort est un châtiment d’un âge révolu se référant à l’esprit de vengeance des époques claniques et tribales, et à l’oppression et la tyrannie des époques coloniales et dictatoriales. Elle va à l’encontre des aspirations à instaurer la justice et le respect de la dignité humaine, et son abolition fait partie des réformes législatives nécessaires pour garantir la concordance entre la législation nationale avec la Constitution de 2014 et avec les conventions internationales se rapportant aux droits de l’Homme et des peuples ratifiées par la Tunisie, plaident les signataires de la lettre.
Depuis 2007, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté sept résolutions appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort. 121 Etats représentant la majorité des 192 Etats membres des Nations Unies ont voté en 2018 en faveur de la dernière résolution et seulement 35 Etats ont voté contre. Sur le continent africain, en 20 ans, le nombre d’Etats rétentionnistes est passé de 45 (en 1990) à 10 (en 2020).
Parmi les organisations signataires de la lettre ouverte figurent notamment la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, le Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Syndicat National des journalistes tunisiens, l’Association tunisienne des femmes démocrates, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, l’Association Vigilance pour la démocratie et l’Etat civique, l’Organisation contre la torture en Tunisie, Euromed-rights.
