La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) affirme que conformément à l’article 11 du décret du 6 décembre 2005, la signature de conventions sectorielles s’effectue entre la Caisse et l’organisation syndicale la plus représentative de chaque profession de santé.

Dans un communiqué publié samedi 19 décembre 2020, en réponse à la désapprobation exprimée par l’ordre des médecins dentistes de libre pratique quant à sa non participation aux négociations relatives à la convention sectorielle conclue entre la CNAM et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, la CNAM a affirmé qu’elle tient à respecter les dispositions légales à toutes les étapes (préparation, négociation et signature des conventions).

La caisse a indiqué que l’organisation des relations conventionnelles entre la caisse et les prestataires de soins de santé est régie par la loi relative à la création d’un régime d’assurance maladie et s’effectue par la signature d’une convention-cadre et conventions sectorielles en vertu d’un décret qui stipule que la convention-cadre doit impérativement être soumise avant sa signature aux conseils nationaux des ordres, contrairement aux conventions sectorielles.

La CNAM, dans ce contexte, rappelle avoir envoyé une correspondance à ce sujet au président du Conseil national de l’ordre des médecins dentistes. La Caisse souligne que le maintien des relations conventionnelles et la pérennisation des prestations de soins pour tous ses affiliés demeure son ultime objectif.

” Ceci étant, la caisse tient à consolider davantage le dialogue et la concertation avec toutes les parties intervenantes, en particulier l’ordre des médecins “, lit-on de même source.

Rappelons que la CNAM et le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique avaient convenu, jeudi, d’augmenter le pourcentage de remboursement des frais liés aux soins dentaires. Le Conseil national de l’ordre des médecins dentistes (CNOMDT) avait exprimé, vendredi, dans un communiqué, sa forte indignation d’être exclu de la signature de la convention sectorielle entre la Caisse et le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique (STMDLP).