Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux a indiqué que les délais légaux de retour des déchets italiens à leur source expirent dans 15 jours, conformément aux dispositions de l’article 8 de la Convention de Bâle.
Le département “justice environnementale” du Forum a expliqué, mardi 5 janvier 2021, que l’article 8 de la Convention stipule le renvoi des déchets à leur source dans les 90 jours à compter de la date à laquelle le pays d’importation notifie le pays d’exportation.
Le forum a appelé les trois présidences et la diplomatie tunisienne à intervenir en urgence pour contraindre la partie italienne à accepter la réexportation des déchets, surtout qu’elle est signataire de cette convention qui stipule dans son article 8 que “le pays exportateur ou toute partie ne doit pas s’opposer à la restitution des déchets”, notant que le ministère de l’Environnement avait notifié son homologue italien concernant ces déchets, le 23 octobre dernier.
Le forum a souligné que 212 conteneurs à déchets sont toujours situés dans le port de Sousse, et 70 autres au siège de la société “Soreplast” depuis plus de six mois, dans l’attente du jugement définitif de la justice tunisienne dans l’affaire des déchets italiens.
Dans le cadre de cette affaire, des poursuites judiciaires ont été engagées contre de hauts fonctionnaires, outre le limogeage de l’ancien ministre des affaires locales et de l’Environnement, Mustafa Laroui.
Il est à rappeler que cette affaire remonte à plusieurs mois, après que la douane tunisienne ait dévoilé une cargaison de tonnes de déchets ménagers en provenance d’Italie vers le port de Sousse dans le but de les éliminer de manière illégale, dans le cadre d’un accord d’approvisionnement corrompu.
