Ce litige, qui dure depuis plus de 30 ans, opposant l’Etat tunisien à la holding ABCI investments limited, porte sur l’appropriation de cet établissement financier.

Selon Badreddine Gammoudi, « l’IVD a publié son rapport final avec ces nouvelles pièces dans le JORT sans prendre en considération, en sa qualité de mécanisme d’arbitrage en principe, le point de vue officiel du département en charge du dossier, le chef du contentieux de l’Etat au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières ».

«En vertu de cette version, a-t-il dit, l’Etat tunisien serait appelé à rembourser à l’ABCI un pactole de quelque 3 milliards de dinars».

Pour mémoire, au mois de juillet 2017, l’Etat tunisien a été condamné, à Londres, par le CIRDI. Ce dernier a estimé que l’Etat tunisien est responsable dans ce dossier et lui a reproché d’avoir exproprié l’investissement d’ABCI Investments Limited.

L’Etat tunisien est également épinglé pour avoir organisé “un déni de justice, transgressé, non seulement le droit de l’actionnaire majoritaire de la BFT (ABCI) à gérer sa propriété, mais également le droit tunisien et le droit international”.

Le CIRDI va plus loin et accuse l’Etat tunisien d’avoir “violé l’ordre public international”.

A noter que le verdict du CIRDI est une première décision sur le fond, c’est-à-dire qu’il s’est prononcé sur la responsabilité. La deuxième, celle du mois de mars prochain, portera sur la détermination par des experts du montant des réparations que l’Etat tunisien va devoir verser à ABCI.

Dans tous les cas, si l’accord de conciliation -parce qu’on en parle- ne réussit pas et que le CIRDI se prononce pour le dédommagement, la porte sera toujours ouverte pour le recours à propos de la responsabilité de l’Etat tunisien dans cette affaire.

Rien n’est encore joué

Selon nos informations, le gouvernement tunisien serait en train d’examiner une requête de Bouden qui souhaiterait trouver un accord à l’amiable au litige.

Les deux derniers ministres des Domaines de l’État et des Affaires foncières, respectivement Ghazi Chaouachi, dans le gouvernement d’Elyès Fakhfakh», et Leila Jaffel, dans le  gouvernement Mechichi, auraient été informés de cette requête. Leurs services y travailleraient depuis, en vue de lui apporter une réponse adéquate.

Il faut avouer que cette affaire de la BFT est devenue lassante d’autant plus que son traitement est toujours limité et axé au litige entre l’Etat tunisien et le holding ABCI.

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