Le président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés de la révolution ont intenté environ 2500 recours auprès du Tribunal administratif (TA).
Ces recours concernent la liste des martyrs et blessés de la révolution émise par le CSDHLF et publiée sur son site officiel, en octobre 2019, conformément au décret n° 2013-1515 fixant les modalités de fonctionnement de la commission des martyrs et blessés de la révolution, a-t-il précisé, lundi, dans une déclaration à l’agence TAP.
De son côté, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a affirmé que plus de deux mille recours ont été introduits auprès par le Tribunal administratif a reçu pour non-inscription de leurs noms sur la liste des martyrs et blessés de la révolution publiée il y a plus d’un an. Il a ajouté que “le Tribunal administratif n’a pas encore statué sur ces recours”.
Pour Taoufik Bouderbala, il n’est plus possible, juridiquement, à la commission des martyrs et blessés de la révolution d’inclure d’autres noms à la liste actuelle, sauf si le Tribunal administratif l’autorise. Ou, a-t-il ajouté, en cas de révision du cadre juridique organisant le travail de la commission chargée de fixer la liste des martyrs et blessés de la révolution ou encore de la création d’une nouvelle commission qui sera chargée de la révision de la liste.
C’est la seule solution pour sortir de cet “imbroglio” lié à la liste des martyrs et blessés de la révolution, a-t-il estimé.
Interrogé sur la problématique liée à l’existence de deux listes de martyrs et blessés de la révolution (l’une publiée par la commission, relevant du CSDHLF, et l’autre par l’instance Vérité et Dignité, Taoufik Bouderbala a expliqué que “chacune des deux instances a procédé conformément au cadre juridique réglementant son travail”.
Il y a des quelques similitudes entre les deux listes, a-t-il affirmé, relevant que l’IVD a travaillé dans un cadre général, celui de la justice transitionnelle.
