Les délais légaux (90 jours) pour la réexportation des déchets italiens à leur pays d’origine ont expiré le 20 janvier 2021, conformément à l’article 8 de la Convention de Bâle, rappelle le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), affirmant que les autorités tunisiennes “n’ont pas déployé assez d’effort pour atteindre cet objectif.
Il s’interroge sur le bénéficiaire de ce crime et met en garde contre une éventuelle incinération et enfouissement de ces déchets en Tunisie et, partant, d’une éventuelle violation de la loi et de la Constitution tunisienne.
Lire aussi: Est-ce que la réexportation des déchets italiens est à l’ordre du jour?
“Nous ferons face à ces éventuels dépassements, nous aurons recours à la justice pour défendre les droits environnementaux et nous œuvrerons à ce que toute personne impliquée dans cette affaire assume ses responsabilités”, note le Forum dans un communiqué, dénonçant une atteinte à la dignité du Tunisien et un piétinement du son droit à la santé et à un environnement sain.
Deux scénarios, aussi mauvais l’un que l’autre sont envisagés par le forum pour la suite de cette catastrophe écologique. Le premier porte sur l’élimination de ces déchets par le biais de l’incinération et l’enfouissement dans un décharge contrôlé ou arbitraire, ce qui aura des répercussions négatives, sur la santé humaine et animale, sur l’environnement, notamment les ressources naturelles particulièrement l’eau. Ce scénario fera de la Tunisie un cimetière pour les déchets italiens.
Le second scénario porte sur le recours à l’arbitrage international conformément à l’article 20 de la Convention de Bâle, à condition que la partie italienne accepte cela, ce qui n’est pas le cas, selon le forum. Par ailleurs, le recours à l’arbitrage international prendra beaucoup de temps (plus d’une année), et coûtera cher à la trésorerie du pays (pour couvrir les dépenses du conseil d’arbitrage), durant cette conjoncture économique difficile.
Le FTDES critique à cet égard, le traitement non sérieux de ce dossier par les trois autorités et les structures diplomatiques, ce qui incite à poser “de sérieuses questions sur la partie, qui a intérêt à garder ces déchets en Tunisie”.
Il appelle les autorités à adopter une démarche transparente et à communiquer sur le traitement de cette question et sur les moyens, qu’elles envisagent d’utiliser pour se débarrasser de ces déchets.
Le Forum appelle, également, à impliquer la société civile, la justice, les avocats et les spécialistes en droit de l’environnement dans cette affaire, afin de parvenir à réexporter les déchets vers leur pays d’origine.
L’importation de déchets de l’Italie a déclenché un scandale en Tunisie, provoquant le limogeage du ministre des affaires locales et de l’environnement. Ce dernier a été arrêté en décembre dernier (2020), avec d’autres cadres du ministère et de l’ANGED.
Articles en relation:
Aucun document en relation avec l’affaire des déchets italiens importés n’a été détruit (ANGED)
Affaire des déchets importés d’Italie : Mechichi respectera ce que dira la justice
Affaire des déchets importés d’Italie : Mandats de dépôt contre le ministre de l’Environnement
