Amine Mahfoudh évoque le flou constitutionnel qui entoure les remaniements ministériels

Le serment prêté par les ministres devant le président de la République “n’est pas une procédure formelle mais constitue une règle fondamentale”, estime le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, cité par l’agence TAP.

Réagissant aux propos du président de la République au cours de la réunion, lundi 25 courant, du Conseil de sécurité nationale sur “l’impossibilité pour certains ministres impliqués dans des affaires de corruption de prêter serment”, le professeur en droit constitutionnel a précisé qu’être investi des fonctions de ministre passe par trois étapes: obtenir le vote de confiance de l’Assemblée des représentants du peuple, être nommé par le président de la République et prêter serment devant lui.

Si ces étapes ne sont pas suivies, la personnalité proposée ne peut pas exercer ses fonctions de ministre, a affirmé Amine Mahfoudh.

Pour lui, le texte de la Constitution, en particulier l’article 89 relatif aux dispositions de formation du gouvernement, n’est pas précis et n’a pas évoqué la question du remaniement ministériel, ce qui laisse la voie libre à plusieurs interprétations.

En l’absence de la Cour constitutionnelle, a-t-il expliqué, l’article 72 de la Constitution permet au président de la République d’avoir le dernier mot dans tout litige se produisant entre le président de la République, le chef du gouvernement ou le président du Parlement.

A rappeler que chef de l’Etat a indiqué, lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale (lundi 25 janvier) au sujet du remaniement ministériel, qu’aucun article de la Constitution ne stipule que le remaniement doit être soumis au vote du Parlement. Cette mesure est seulement énoncée dans le règlement intérieur du Parlement.

Il ajoute par ailleurs que les personnes suspectées dans des affaires de corruption ou de conflit d’intérêts ne pourront pas prêter serment (devant lui).

“Comment peut-on se permettre d’écarter l’ancien chef du gouvernement (Elyès Fakhfakh, NDLR) pour conflit d’intérêts et proposer ensuite des noms suspectés de corruption et de conflit d’intérêts ?”, s’est-il interrogé.

Une séance plénière se tient ce mardi à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée au vote de confiance au ministres proposés dans le remaniement ministériel proposé le 16 janvier dernier par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi. Il concerne onze portefeuilles ministériels.