Badreddine Gamoudi, président de la Commission spéciale de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de la gestion des deniers publics à l’ARP, dénonce “le manquement des autorités politiques en matière de recouvrement des crédits accrochés de la Banque franco-tunisienne (BFT) auprès de personnes physiques et d’entreprises tunisiennes”.
Dans une déclaration à l’agence TAP, mardi 9 février 2021, il a précisé que ” l’Etat n’a recouvert, en 2019, que 27 millions de dinars sur un total de 500 millions de dinars, selon la liste des créances de la BFT élaborée par la Banque centrale de Tunisie”.
Rapport falsifié…
Il a indiqué que la Commission a auditionné à huis clos, lundi 8 courant, des représentants des ministères de l’Economie et des Domaines de l’Etat au sujet de l’affaire de la BFT, et ce à la demande de ces derniers en raison de la spécificité du dossier.
“Cette audition intervient suite à l’affaire de falsification du rapport final de l’Instance vérité et dignité (IVD) …”. Et à ce titre, Gamoudi a rappelé que l’Etat tunisien a porté plainte, le 2 février 2021, contre toute personne qui serait impliquée dans cette affaire de falsification ayant éclaté en raison de la contradiction entre le rapport de l’IVD déposé auprès de la présidence de la République et la version publiée dans le Journal Officiel de la République tunisienne (JORT).
L’IVD condamne l’Etat à verser 3 milliards de dinars…
” La version du rapport publiée au JORT n’est pas identique à celle remise au président de la République, et elle contient des données qui n’existent pas dans la version initiale du rapport et qui se réfèrent uniquement à la version des faits présentée par la partie adverse sans prendre en compte celle de l’Etat tunisien “.
L’IVD recommande ainsi, à la fin de cette version falsifiée du rapport, une réparation pour le compte de la ” partie adverse” à hauteur de 3 milliards de dinars, s’est-il insurgé, estimant qu’il s’agit d’une affaire sans précédent où l’IVD a prononcé des décisions individuelles sans se référer à toutes les parties adverses.
Un rapport qui sert Bouden contre l’Etat…
Le rapport rendu public au JORT est devenu un document utilisé à l’encontre de l’Etat tunisien par Abdelmajid Bouden, représentant de l’Arab International Business Compagny (ABCI) et actionnaire de référence de la BFT, en conflit avec l’Etat tunisien, auprès du tribunal d’arbitrage de la Banque Mondiale, le CIRDI.
Ce tribunal avait estimé que l’Etat tunisien est responsable dans cette affaire qui traîne depuis près de 30 ans. Il lui reproche d’avoir exproprié l’investissement d’ABCI Investments Limited, organisé un déni de justice et violé le droit de l’actionnaire majoritaire de la BFT, à gérer sa propriété, et, ce faisant fi du droit tunisien et du droit international.
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