L’observatoire “Marsad Raqaba”, après avoir déposé une plainte visant les banques tunisiennes au sujet de l’application de la décision de report des échéances de crédits en période de confinement, vient d’annoncer qu’elle porte également plainte à l’encontre de la Banque centrale de Tunisie pour “non-publication de circulaires fixant les modalités de paiement des échéances des crédits reportées”.
Dans un communiqué publié jeudi 11 courant, l’Observatoire souligne que son recours à la justice vise à garantir les droits des individus, des professionnels et des institutions touchés par le manque de clarté des circulaires de la Banque centrale.
Selon l’Observatoire, les banques ont expliqué cette mesure par “l’absence d’un cadre juridique et réglementaire régissant l’opération de report des échéances et de remboursement des échéances reportées ainsi que l’inexistence d’une décision du ministère des Finances”.
A rappeler que la Banque centrale de Tunisie avait publié, le 1er avril 2020, une circulaire aux banques pour les informer que les particuliers dont le revenu mensuel dépasse 1 000 dinars nets bénéficieront d’un report de remboursement de leurs échéances crédits pour une durée de trois mois. Cette circulaire vient en complément de celle publiée par la BCT, le 25 mars 2020, et qui stipulait qu’un report de remboursement des crédits pour une durée de six mois a été décidé pour les particuliers ayant un revenu mensuel net inférieur ou égal à 1 000 dinars.
