Le projet de loi relatif au contrôle des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation de vaccins et de médicaments contre le coronavirus et à la réparation des dommages a fait l’objet d’un conseil des ministres à distance.
Selon un communiqué publié lundi 15 février 2021 par la présidence du gouvernement, le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a indiqué que le projet de loi en question permettra de bénéficier de la contribution du mécanisme “Covax”.
L’Initiative mondiale pour faciliter l’accès aux vaccins contre le coronavirus Covax, lancée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est un mécanisme d’achat en gros de vaccins contre le virus corona émergent, et est coordonnée par l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI ).
Le projet de loi n°03/2021 relatif à l’autorisation de l’Etat à rejoindre l’initiative mondiale de vaccination contre le virus Covid-19 Covax avait été adopté le 9 février 2021 par les députés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le projet de loi, composé de deux articles, comprend l’autorisation de l’Etat à se conformer aux conditions générales déterminées par l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination “Gavi”.
Les conditions générales fixées par l’Alliance prévoient que l’Etat tunisien fournira les garanties nécessaires aux fabricants de vaccins contre Covid19 à travers son engagement à compenser les dommages pouvant résulter des effets secondaires de la vaccination.
Cette démarche a été imposée par les fabricants de vaccins face au refus des compagnies d’assurance de couvrir ces risques sous prétexte de leur incapacité à les évaluer, selon le document expliquant les motifs du projet.
Le ministre de la Santé, Faouzi Mehdi, avait affirmé, lors de la plénière, que les effets secondaires potentiels du vaccin sont très minimes soulignant que le ministère est prêt à élaborer un projet de loi régulant les moyens et solutions de compensation de ces effets.
