L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, deux projets de lois relatifs à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles et à l’engagement de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages touchées par la propagation de la Covid-19.
Le premier projet de loi n°66/2020 porte adoption du décret-loi du chef du gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles.
Ce projet stipule la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020. Il cible les exploitants des terres domaniales agricoles (techniciens, jeunes agriculteurs, anciens coopérants dans le cadre de coopératives agricoles dissoutes ou de fermes domaniales ayant été restructurées).
Ce décret a été adopté en raison de la complexité des procédures nécessaires pour régulariser la situation financière, renouveler les contrats arrivés à terme et à préparer les certificats de sinistres et de non couverture par le réseau d’irrigation, de la multitude des intervenants (ministères de l’Agriculture, des finances et des Domaines de l’Etat) et de la difficulté d’effectuer certaines opérations administratives, à cause de la pandémie du coronavirus.
Le deuxième projet de loi n°71/2020 porte adoption de décret-loi du chef du gouvernement n°23-2020 du 26 mai 2020, portant sur l’engagement de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activité est affectée par la propagation du coronavirus.
Ce décret a été émis pour éviter le risque de faillite des agences de voyages en raison de l’arrêt de l’activité touristique.
Il stipule la suspension de l’application de la suspension provisoire de l’activité des agences de voyage se trouvant dans l’incapacité d’honorer leurs engagements à cause de la pandémie.
Il organise, par ailleurs, la gestion des prestations annulées à cause de l’évolution du contexte sanitaire en donnant la possibilité aux agences de proposer aux clients un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente à la prestation annulée.
A l’ordre du jour de la plénière tenue mardi figurent l’examen et à l’approbation des projets de lois portant sur l’agriculture, le tourisme, les contrats de concessions, les fonctionnaires publics et le Code du travail.
Rappelons que le chef du gouvernement a été habilité, en vertu de la loi N°19 du 12 avril 2020, à promulguer, pendant deux mois, des décrets-lois afin de lutter contre les répercussions de la propagation de la COVID-19 et assurer la continuité des services vitaux.
