Les projets de loi amendant la loi organique relative à la mise en place de la Cour constitutionnelle ” figurent parmi les priorités du Parlement ” et seront soumis en plénière dès la fin des dispositions dérogatoires (Covid-19), a affirmé le député Ennahdha Maher Madhioubi, assesseur du président du bureau de l’ARP chargé de l’information et de la communication.
Il s’agit du projet de loi organique 2018-39 amendant et complétant la loi organique 50-2015 relative à la Cour constitutionnelle, et de la proposition de loi organique 2020-44 amendant la loi organique 50-2015 relative à la Cour Constitutionnelle.
Madhioub a souligné, dans une déclaration à l’agence TAP, que “plusieurs projets de loi importants ou à caractère litigieux, comme c’est le cas de l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle, nécessitent la présence effective des députés à la séance plénière pour permettre le débat et le vote de manière présentielle comme le requièrent les procédures normales du travail du Parlement”.
La décision de reporter la présentation de ces deux projets de loi devant la plénière à la fin des dispositions dérogatoires a été votée à l’unanimité lors de la réunion, lundi dernier, de la cellule de crise de l’ARP (regroupant les membres du bureau, les présidents des groupes et le président de la commission de la Santé et des Affaires sociales), a-t-il rappelé.
Les participants à la réunion avaient en outre approuvé la décision de prolonger les dispositions dérogatoires d’un mois, la décision d’adopter ces dispositions ayant été prise lors de l’Assemblée générale du 19 janvier 2021, avait annoncé un communiqué du Parlement.
