La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a appelé tous les établissements exerçant dans les activités du tourisme et de l’artisanat, et qui n’ont pas encore versé leurs cotisations, pour les trois derniers trimestres de l’année 2020, au titre du régime de la sécurité sociale au profit des employés salariés dans le secteur non agricole, et aussi du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, à veiller à régulariser leurs situations.
Ils sont invités à présenter leurs demandes de régularisation auprès des bureaux régionaux et locaux compétents territorialement, au plus tard le 31 décembre 2021, selon les critères suivants :
– Rééchelonnement du principal de la dette,
– Paiement de la première tranche de la dette rééchelonnée, en tant qu’avance,
– Paiement des frais de poursuites judiciaires.
La CNSS demande également les sociétés, qui ont déjà remboursé le principal de la dette, de soumettre une demande pour bénéficier de la déduction des indemnités de retard. Les demandes seront examinées par une commission spéciale au sein du ministère des Affaires sociales.
