Al-Bawsala : 23,48% des municipalités n’ont pas un chargé d’accès à l’information

L’Organisation “al-Bawsala” a révélé que 23,48% des 226 sites web opérationnels dans les municipalités tunisiennes n’ont pas désigné un chargé d’accès à l’information.

L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) n’a pas atteint un pourcentage de 43,23%, pour ce qui est des données des chargés d’accès à l’information dans les 350 municipalités tunisiennes, ajoute l’organisation.

Dans son rapport, publié lundi, sur l’accès à l’information municipale pour l’année 2020, al-Bawsala a estimé que ces chiffres traduisent une violation de l’article 32 de la loi relative au droit d’accès à l’information qui stipule l’obligation de désigner un chargé d’accès à l’information et son suppléant et en aviser l’INAI.

L’article 32 de la loi d’accès à l’information prévoit que tout organisme assujetti aux dispositions de la présente loi, doit désigner un chargé d’accès à l’information et son suppléant par décision prise à cet effet, comportant les principales données permettant d’identifier leurs identités, leurs grades et leurs emplois fonctionnels.

L’organisation a dit avoir obtenu les rapports trimestriels et annuels des municipalités pour l’année 2020, en réalisant un inventaire de leurs sites officiels.

Un travail qui a permis d’établir que 48.92% des municipalités n’ont pas publié leurs rapports, ajoute l’organisation.

Et de conclure, dans ce sens, que seulement 52,7% des municipalités se sont conformées au quatrième alinéa de l’article 34 de la loi d’accès à l’information qui prévoit que tout organisme assujetti à cette loi se doit de préparer un rapport d’activité annuel relatif à l’accès à l’information dans le premier mois de l’année suivant l’année de l’exercice et le transmettre, après validation par le chef de l’organisme, à l’INAI.

Dans le même sillage, l’organisation a souligné qu’aucune municipalité nouvellement créée, n’a publié son rapport annuel pour l’exercice 2020 sur un total de 15 municipalités disposant d’un site web, et que 90,96% des municipalités n’ont pas publié leurs rapports trimestriels pour la même année.