L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue mardi, un projet de loi organique portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, avec 126 voix pour et 2 abstentions.

“Le protocole de Nagoya favorise un échange transparent des ressources génétiques, fixe les conditions d’accès à ces ressources, les connaissances traditionnelles qui leur sont associées et garantit le partage des bénéfices découlant de leur utilisation “, a souligné, à cette occasion, le ministre des Affaires locales et de l’environnement par Intérim, Kamel Eddoukh.

Il a ajouté que l’un des engagements de la Tunisie envers le protocole de Nagoya, est la mise en place d’un cadre juridique fixant les conditions d’accès à ces ressources et les connaissances traditionnelles qui leur sont associées et favorisant le partage équitable et juste des avantages découlant de leur utilisation.

Et de poursuivre ” le protocole de Nagoya permet de contrôler l’utilisation des ressources génétiques en dehors du pays d’origine durant toutes les étapes de leur utilisation ” affirmant la nécessité pour le ministère des Affaires locales et de l’Environnement de développer et de mettre à jour toute la législation relative à l’accès aux ressources génétiques, à leur préservation et à leur utilisation.

Une loi fixant les conditions d’échange des ressources génétiques

D’après Kamel Eddoukh, le ministère se penche, de concert avec toutes les parties prenantes, sur l’élaboration d’une loi nationale qui devrait fixer les conditions d’échange des ressources génétiques et de partage des avantages qui en découlent, et identifier l’autorité qui jouera le rôle d’interlocuteur unique à l’échelle nationale et internationale sur la question des ressources génétiques “.

Le ministre a également mis l’accent sur l’importance du patrimoine génétique national, affirmant l’engagement à préserver les ressources génétiques nationales et les connaissances traditionnelles qui leur sont associées et à renforcer leur contribution au développement économique et social.

La Banque nationale de gènes (BNG) a réussi à récupérer 7705 échantillons de gènes tunisiens auprès de banques de gènes étrangères dont des banques américaines de gènes (2500 échantillons), la Banque de gènes de la République tchèque ( 67 échantillons), le Centre international d’amélioration du maïs et du blé (244 échantillons) et la Banque australienne de gènes ( 1707 échantillons de fourrages).

“Il faut soutenir la mission de la BNG”, a indiqué le ministre, estimant que la question des gènes est une question stratégique et appelant à développer la recherche scientifique en la matière.

Adopté par la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon, et entré en vigueur le 12 octobre 2014, le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation est un accord international sur la biodiversité.

La Tunisie a ratifié la Convention sur la diversité biologique en 1993, dont l’article 15 consacre la souveraineté des pays sur leurs ressources génétiques.