Le président de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, Néji Jmal, a déclaré, jeudi 11 mars 2021, que l’initiative législative pour l’amendement de la loi électorale est le fruit de propositions adressées à la Commission par des associations et des instances constitutionnelles.
L’initiative législative sera prête au cours de la semaine du 15 mars, avant de la confier à des experts pour en affiner le contenu, a-t-il ajouté en marge de sa participation à une conférence de presse pour le lancement d’une campagne dédiée à la réforme du système électoral.
Aucune initiative de la part de la présidence du gouvernement ou de la présidence de la République n’est parvenue dans ce sens à la Commission du règlement intérieur, a-t-il tenu de préciser, regrettant l’absence de toute volonté de faire de l’amendement de la loi électorale une priorité.
C’est dans ce cadre que la Commission a fait appel à la société civile et aux instances constitutionnelles concernées par les élections, à savoir l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), le Tribunal administratif, la Cour des comptes, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi qu’aux députés. Le but étant d’examiner les propositions d’amendement et de les inscrire dans le cadre d’une initiative législative globale qui associe le plus grand nombre de députés.
La Commission parlementaire, a-t-il précisé, a reçu plusieurs propositions d’amendement proposés par l’ISIE et ses partenaires touchant au moins 50 articles portant sur l’évaluation des opérations d’enregistrement, l’ajout de certains critères pour les candidatures, le règlement des contentieux et le contrôle de la campagne électorale.
