Le ministère est déterminé à appliquer la loi sur tous les magistrats soupçonnés de corruption financière, d’avoir dissimulé des preuves dans des affaires terroristes ou d’avoir manipulé les dossiers des assassinats politiques “quel que soit leur poste ou leur grade”, a souligné la ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane.
Recevant, à la fin de la semaine dernière, les représentants d’instances et d’organisations de la société civile, Ben Slimane a affirmé que le département de la Justice “avance dans les procédures de poursuite disciplinaire et de levée de l’immunité” pour faciliter les procédures de poursuite pénale.
L’objectif étant d’établir la vérité et de garantir qu’aucune place n’est laissée à l’impunité, a-t-elle dit.
Cette rencontre, tenue au ministère de la Justice, a réuni les représentants de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), indique un communiqué conjoint signé par les organisations précitées.
La réunion a, par ailleurs, porté sur les derniers développements dans la question des sanctions disciplinaires et des poursuites pénales lancées à l’encontre d’un groupe de magistrats et d’autres personnes (hors secteur judiciaire), suite à l’échange d’accusations entre le premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi.
Taïeb Rached accuse Béchir Akremi d’avoir dissimulé des preuves importantes dans les dossiers de l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, ce qui a contribué, selon lui, à faire obstruction à la justice et à ne pas révéler la vérité sur l’assassinat des deux martyrs.
De son côté, Béchir Akremi accuse Taieb Rached de corruption financière et de possession de biens non déclarés.
Ces accusations ont suscité l’intérêt de l’opinion publique notamment après la décision du Conseil de l’ordre judiciaire, suite à l’examen du rapport de l’Inspection générale de la justice, de ne pas traduire les magistrats concernés devant le parquet.
A noter que le Conseil de l’Ordre judiciaire a décidé, mardi dernier, de saisir le conseil de discipline des dossiers disciplinaires qui lui ont été soumis par la ministre de la Justice par intérim concernant plusieurs magistrats dont Taieb Rached et Béchir Akremi.
Le Conseil de l’ordre judiciaire a également décidé de déférer les dossiers des suspects hors secteur judiciaire au Tribunal de première instance de Tunis.
Le 24 février 2021, la ministre de la Justice par intérim a adressé une correspondance au Conseil pour demander la récupération du dossier de l’Inspection générale et de la décision de traduire un certain nombre de magistrats devant le conseil de discipline ainsi que l’annulation de cette décision.
