La Commission électorale du Parlement a procédé, lundi 15 mars 2021, au tri des dossiers de candidature pour le renouvellement de la moitié des membres du conseil de l’instance d’accès à l’information déposés jusqu’au 15 mars (11 dossiers), en application à la décision du président de la commission d’accorder un délai supplémentaire pour la réception des candidatures.

Selon l’Assemblée des représentants du peuple, les dossiers de candidatures ont été tous vérifiés quant aux conditions et documents exigés. Les dossiers réceptionnés comportent de nouvelles candidatures ainsi que des documents complétant les dossiers déjà envoyés.

La commission poursuivra, dans une prochaine séance, l’examen du renouvellement de la moitié des membres de l’instance d’accès à l’information, précise la même source.

Les dossiers de candidatures concernent, jusqu’à la date de la tenue de la réunion, trois catégories uniquement: celle des magistrats, celle des spécialistes en documents administratifs et archives et celle du représentant de l’Instance nationale de protection des données personnelles.

Aucun dossier de candidature n’a été déposé dans la catégorie de professeur universitaire spécialisé en technologies de l’information.

En novembre dernier, la commission électorale au parlement a examiné le projet de décision relative à l’ouverture des candidatures pour le renouvellement de la moitié des membres de l’Instance d’accès à l’information, conformément à la loi organique 22/2016 sur l’accès à l’information.

Le conseil de l’Instance se compose de neuf membres, dont le président est, obligatoirement, un juge administratif. Les membres sont nommés pour un mandat non renouvelable de six ans.

L’Instance nationale d’accès à l’information est notamment chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information. Elle peut à cet effet et en cas de besoin, mener les investigations nécessaires sur place auprès de l’organisme concerné, accomplir toutes les procédures d’instruction et auditionner toute personne dont l’audition est jugée utile.