La Banque Centrale de Tunisie a ouvert les procédures de résolution et ce, sur la base d’un rapport constatant la situation compromise de la banque. Le délégué à la résolution de la BFT a été nommé fin 2018 et que la commission a validé la mission de l’exécution du plan de résolution qui est axé essentiellement sur le recouvrement intensif des créances, l’assainissement social et la minimisation des charges.
Durant les deux dernières années quatre réunions ont été tenues et ont porté principalement sur :
– L’approbation de la politique de recouvrement des créances présentée par le délégué à la résolution de la BFT.
– L’autorisation du délégué à la résolution de procéder à des arrangements transactionnels selon les conditions fixées par ladite politique.
– Le suivi de l’évolution de la situation financière conformément à l’article 126 de la loi bancaire.
– Le suivi du programme d’assainissement social.
La commission de résolution a aussi procédé au renouvellement du mandat du délégué à la résolution pour une année supplémentaire conformément aux dispositions légales.
(source : Rapport sur la supervision bancaire 2019)
