Le Parlement a adopté, mercredi 24 mars 2021, le projet de décret gouvernemental n°31 de l’année 2020 du 10 juin 2020 et relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs opérateurs, ainsi qu’entre les structures elles-mêmes.

Le projet a été approuvé dans son intégralité sans aucune opposition ou abstention.

Ledit décret vise à jeter les fondements d’une administration électronique (e-administration), un des axes de la stratégie nationale Tunisie numérique 2020.

Le décret comporte des règlements détaillés relatifs aux conditions et exigences régissant l’échange électronique des données entre les structures publiques et leurs opérateurs ainsi qu’entre les structures elles même.

Il prévoit également d’adopter l’utilisation des messageries électroniques entre les structures lors de la réalisation de leurs missions.

Le texte de loi comporte également, des dispositions relatives à l’exemption du citoyen de fournir des documents provenant de l’administration à l’administration, et à la mise en place du service de messagerie électronique recommandé et du service de stockage électronique fiable pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, conformément au cahier charge relatif à l’exercice d’activité du fournisseur de services d’authentification électronique.

Il fixe, en outre les fonctions de l’opérateur d’interconnexion et ses relations avec les différentes parties concernées.

D’après la ministre Hasna Ben Slimen qui s’exprimait en plénière, ce décret gouvernemental s’inscrit dans le cadre de l’achèvement du système juridique relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs clients, ainsi que les échanges entre les structures elles mêmes, de manière à assurer l’efficacité des services administratifs, la rapidité de leur prestation.

Il constitue une transformation radicale dans le système de travail administratif, d’autant plus qu’il vise à favoriser la culture de l’échange électronique en tant que règle générale dans les méthodes du travail administratif.

Le décret gouvernemental vise également, à mettre en place un système d’information intégré pour l’administration en vue de fournir des services conformes aux normes de bonne gouvernance, de fiabilité et de qualité.