Des députés ont souligné, mercredi, en plénière, que “les tiraillements entre les deux têtes du pouvoir exécutif” et “l’interprétation de la Constitution par le président de la République en sa faveur” confirment l’urgence d’installer la Cour constitutionnelle.
Intervenant lors du débat général sur le projet de loi organique n° 2018-39 amendant et complétant la loi organique n° 2015-50 relative à la Cour constitutionnelle ainsi que la proposition de loi organique n° 2020-44 amendant également la loi sur la Cour constitutionnelle, les députés ont insisté sur la nécessité de se tenir à l’écart des tiraillements politiques pour la mise en place de la Cour qui, selon la Constitution, devait se faire en un délai de un an après les élections législatives de 2014.
D’autres députés ont par contre soutenu que la Constitution exige une majorité renforcée pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle afin de lui garantir la plus grande légitimité possible. Ils ont dit rejeter l’amendement en question s’il s’avère que son objectif est de renverser l’une des parties du pouvoir (en allusion au président de la République).
Pour Mohamed Goumani (bloc Ennahdha), le désaccord qui perdure entre les deux têtes de l’Exécutif met en évidence l’impératif d’installer rapidement la Cour constitutionnelle, rappelant que cette dernière a toujours été une des revendications des opposants politiques avant la Révolution.
“Le Tribunal administratif et l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois ont affirmé que seule la Cour constitutionnelle est habilitée à interpréter les articles de la Constitution”, a-t-il ajouté.
Goumani a souligné que son groupe parlementaire soutient les propositions d’amendements qui visent à réduire le nombre de voix requises (majorité renforcée) pour l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle et à annuler la condition du classement des institutions concernées par la désignation des membres cette Cour (ARP, présidence de la République et Conseil supérieur de la magistrature).
Pour sa part, le député Chokri Dhouibi (bloc démocrate) a considéré que la crise politique est à l’origine du retard de la mise en place de la Cour constitutionnelle, faisant remarquer que la Commission parlementaire des consensus “est une commission de quotas partisans”, ce qui n’a pas, selon lui, contribué à débloquer la situation.
De son coté, Amel Ouertatani (bloc Qalb Tounes) a mis l’accent sur la nécessité d’amender la loi relative à relative à la Cour Constitutionnelle, compte tenu du rôle fondamental qu’elle joue en matière d’organisation des compétences des institutions de l’Etat.
Le député Zouheir Makhlouf (hors groupe) s’est, quant à lui, prononcé en faveur de l’installation de la Cour constitutionnelle dans les plus bref délais, soulignant que cette institution, une fois installée, aura à statuer sur la constitutionnalité du règlement intérieur de l’ARP ainsi que des traités et des lois.
Il a cependant relevé que la proposition d’amendement avancée par le gouvernement de réduire à 73 le nombre de voix exigées pour l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle porte atteinte à sa crédibilité et à la transparence du vote.” La majorité renforcée est conforme aux décisions de l’ANC et à la Commission de Venise”, a-t-il ajouté.
Fayçal Tebbini (hors groupe) a, pour sa part, appelé à reporter le vote sur les amendements proposés, dénonçant qu’ils visent uniquement à “nuire à une partie bien précise du pouvoir” et demandant “s’il est fortuit que cette plénière coïncide avec les appels à destituer le président de la République”.
