Depuis son entrée en activité en février 2018, l’Instance nationale d’accès à l’information a reçu 3 217 dossiers, selon Adnen Lassoued, le président de l’Instance par intérim.
” Plus de 2 180 dossiers ont été jusque-là tranchés “, a-t-il souligné lors d’une conférence, organisée à Tunis, vendredi 26 mars, en marge de la célébration de la Journée nationale d’accès à l’information.
D’après lui, le nombre de recours intentés auprès du Tribunal administratif s’élève, aujourd’hui, à 249 sur un total de 1 602 affaires, soit 12%.
” L’Instance assure le suivi de 842 structures et établissements publics sur un total de 5 000, conformément à la loi 2016-22 relative à l’accès à l’information, a-t-il dit.
Par ailleurs, Lassoued a fait observer que les administrations se sont pliées aux décisions de l’Instance, dans bon nombre des cas, alors que d’autres avaient intenté des pourvois contre les décisions de l’Instance.
L’Instance nationale d’accès à l’information est une instance publique indépendante qui dispose d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Elle a été créée en vertu de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
Elle se compose d’un conseil élu par les députés, et d’un secrétariat et de services techniques permanents chargés de l’exécution de la mission de l’instance.
