Le président de la République, Kaïs Saied, a reçu, lundi 29 mars 2021, au palais de Carthage, un groupe de professeurs de droit. Selon un communiqué de la présidence, la réunion a porté sur des questions juridiques notamment la loi organique portant amendement de la loi, datée du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle.
Il s’agit du président de la commission qui a élaboré le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle et professeur de droit constitutionnel à la faculté de Sousse, Amine Mahfoudh, du chef du département de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Sghaier Zakraoui et du professeur Brahim Refai.
Au cours de cette rencontre, l’accent a été mis sur le rôle central de la Cour constitutionnelle dans l’instauration de l’Etat de droit, loin de toute considération politique.
” Cette juridiction doit répondre à tous les critères requis dont notamment la neutralité et la compétence pour exercer convenablement son rôle “, a souligné la présidence dans le même communiqué.
L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté jeudi dernier à l’aube, les propositions présentées par le gouvernement en 2018 amendant et complétant la loi organique n° 2015-50 relative à la Cour constitutionnelle par 111 voix pour, 8 abstentions et sans aucune objection.
Entre 113 et 130 députés ont voté en faveur des amendements proposés par le gouvernement en 5 articles.
Les amendements proposés par l’Exécutif concernent principalement les articles 10, 11 et 12 de la loi organique adoptée par l’ancien parlement en 2015.
