La séance d’audition du ministre de Domaines de l’Etat et des Affaires foncières par intérim, Ahmed Adhoum, tenue à huis clos lundi 19 avril 2021 à l’ARP sur le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT), étant donné que cette affaire est entre les mains de la justice, selon le président de la Commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, Badreddine Gammoudi.
Il a fait savoir, dans une déclaration à l’agence TAP, que la Commission a pris connaissance de l’évolution de l’affaire portée devant la justice concernant “la falsification du rapport final de l’Instance vérité et dignité (IVD)”, notamment les passages relatifs à l’affaire de la BFT.
Il a rappelé que le chef du contentieux de l’Etat a porté plainte, le 2 février 2021, pour falsification du rapport final de l’IVD en affirmant qu’il y a non conformité entre la version publiée au JORT et celle remise au président de la République, particulièrement les passages relatifs au dossier de la BFT.
La Commission parlementaire de la réforme administrative, qui a auditionné également des cadres du ministère des Finances, a relevé la lenteur caractérisant le recouvrement des dettes de la banque, lesquelles sont estimées à environ 300 millions de dinars (MDT), selon son président. Seulement 50 MDT ont été récupérés, selon Gammoudi, ajoutant que la BFT dispose de dus dont le montant n’est pas connu.
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” Nous avons demandé à la Banque centrale de Tunisie (BCT) de nous présenter une liste détaillée de l’ensemble des dettes non remboursées et dues à la banque, et nous comptons dévoiler les causes de cette lenteur de recouvrement “, souligne le député.
En outre il a réitéré le refus de la Commission de toute proposition de cession de la BFT, affirmant qu’une telle mesure risque de porter préjudice à l’image de la Tunisie et aux finances publiques, et ne manquera pas de compliquer davantage l’affaire judiciaire en cours. ” A cela s’ajoute la gestion des centaines de comptes bancaires domiciliés auprès de cette banque et la situation sociale de 70 cadres bancaires exerçants au sein de cet établissement financier “.
Gammoudi rappelle que la Commission parlementaire qu’il préside est prête à mettre, gratuitement, à la disposition du département des Domaines de l’Etat, l’expertise des députés spécialisés dans le domaine des finances, en vue de trouver une solution.
Il y a lieu de noter que l’accusation de falsification du rapport de l’IVD et des passages relatifs à l’affaire de cette banque dans ce rapport a été totalement rejetée par l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine.
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Elle avait estimé dans une interview accordée par email à l’Agence TAP que la cabale autour de ce “faux” rapport vise à annihiler l’examen de l’affaire de la BFT devant les juridictions pénales spécialisées et la comparution à la dernière audience du 8 février 2021 des personnes influentes dans le paysage politique impliquées dans le plus grand scandale de corruption devant ce Tribunal pénal.
Par ailleurs, le dossier de la BFT sera examiné, de nouveau, le 3 mai 2021, lors d’une séance à l’ARP consacrée à l’examen de la situation des banques publiques.
